REGLEMENT INTERIEUR
Intégrant le protocole de fonctionnement
Proposition du CA du 15 avril 2024
Article 1 : Conformément à l’article 9 des statuts de l’Université du Temps Libre de Châtelaudren-
Plouagat, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration en détermine les modalités
d’application.
Article 2 : ADHESIONS
L’appartenance à l’association est concrétisée par une carte d’adhérent personnelle, valide pour l’année
universitaire en cours, établie sous l’égide de l’Université du Temps Libre de Bretagne. La remise de cette
carte est subordonnée au règlement d’une cotisation annuelle pouvant être proratisée.
Dans la limite des places disponibles selon les salles, la carte d’adhérent donne accès à l’ensemble des
conférences, ainsi que le droit d’inscription prioritaire aux autres activités proposées par l’association.
Article 3 : PARTICIPATIONS EVENTUELLES DES NON ADHERENTS
Dès lors que le droit prioritaire des adhérents s’est exercé, et dans la mesure des places disponibles aux
ateliers, cours, sorties et voyages, des non adhérents (conjoints…) peuvent être ponctuellement accueillis.
Il leur est remis une carte « participant » – barrée de rouge - valable pour l’année universitaire et leur
conférant notamment les mêmes garanties d’assurance que les membres adhérents.
Article 4 : COTISATIONS
Les cotisations relatives aux cartes d’adhérent et participant sont fixées annuellement par le Conseil
d’Administration. Elles ne peuvent pas faire l’objet de remboursement en cours d’année pour quelque
cause que ce soit.
Dans la mesure où une personne déjà adhérente d’une UTL voisine souhaite obtenir une carte d’adhérent
auprès de l’UTL de Châtelaudren-Plouagat, celle-ci lui sera délivrée avec une réduction correspondant à la
cotisation reversée à l’UTL de Bretagne.
Article 5 : DROITS D’INSCRIPTION
Les droits d’inscription aux activités (autres que conférences) sont établis sur la base du prix de revient de
ces activités. Ils peuvent, le cas échéant, faire l’objet de règlement fractionné ou de versement d’acomptes.
Le non règlement total ou partiel des droits d’inscription entraîne l’annulation ou la suspension du droit à
participer à ces activités.
Les droits d’inscription aux voyages doivent être réglés directement à l’organisme prestataire.
Article 6 : DELIVRANCE DES CARTES D’ADHERENT
Les cartes d’adhérents sont délivrées principalement lors des permanences organisées à la rentrée de
septembre et de façon ponctuelle à l’accueil des conférences.
Article 7 : CONDITIONS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES
7-A : Règles générales
Pour toute activité quelle qu’elle soit, compte tenu du nombre de places limité dans un car, un avion ou une
salle, la priorité est donnée aux adhérents de l’UTL de Châtelaudren- Plouagat à jour de leur cotisation.
Toute inscription est effective à réception du chèque d’acompte qui doit être remis, à partir de la première
permanence, soit par l’adhérent lui-même, soit en cas d’impossibilité par toute personne mandatée à cet
effet par l’adhérent. En cas de litige l’ordre d’arrivée du chèque d’acompte fera foi.
7-B : Cas particuliers
7-B-1 : Cours et ateliers à l’année
A partir d’une date limite fixée par le (la) responsable de l’activité et en fonction des places disponibles, les
adhérents des autres UTL peuvent s’inscrire pour la totalité d’un cours et moyennant le versement du
montant de la participation complémentaire fixée par l’UTL de Châtelaudren-Plouagat :
7-B-2 : Cours, ateliers, soirées spectacles, sorties, voyages
A partir de la date limite évoquée ci-dessus, peuvent s’inscrire occasionnellement à un cours, un atelier,
une soirée spectacle, une sortie, un voyage, dans l’ordre ci- dessous :
Les non adhérents, conjoints ou amis des adhérents de l’UTL de Châtelaudren- Plouagat qui
doivent alors s’acquitter de la somme fixée par l’UTL. Une carte de participant occasionnel, barrée de
rouge, leur est alors remise. Cette carte possède toutes les garanties d’assurance souscrites par l’UTL
auprès de la compagnie d’assurances choisie par l’UTL de Bretagne.
Les adhérents des autres UTL, déjà assurés par leur UTL d’origine.
Remarque : l’adhérent qui demande la participation occasionnelle d’un non adhérent, conjoint ou ami a
l’obligation de communiquer au responsable de l’activité, les coordonnées du non-adhérent (nom, prénom,
adresse, email, téléphone portable et fixe) et ce au minimum 10 jours avant la date prévue de l’activité, aux
fins d’inscription sur nos listes et d’établissement d’une carte de participant occasionnel. Toute arrivée
inopinée d’un non adhérent sur le lieu de rendez-vous ne sera pas prise en compte pour des raisons
d’assurance.
7-C : Sortie qui recourt à un autocariste
En cas de désistement (à partir du 10 ème jour avant la date prévue) l’UTL se réserve le droit de retenir le
montant des frais fixes engagés : (transport, et le cas échéant la réservation de l’entrée).
Article 8 : CONFERENCES
L’accès aux conférences se fait sur présentation à l’entrée de la carte adhérent personnelle valide pour
l’année en cours. Les conditions de sécurité contraignent l’UTL à n’accueillir que le nombre de personnes
autorisé pour la salle où se déroule la conférence.
Conformément aux dispositions arrêtées par l’UTL de Bretagne, les adhérents d’UTL extérieures peuvent
participer occasionnellement aux conférences de l’UTL de Châtelaudren-Plouagat, et ce, au maximum une
fois par trimestre et dans la limite des places disponibles
Les adhérents des autres UTL qui ponctuellement peuvent assister aux conférences selon
le règlement intérieur de l’UTL de Bretagne. (De même nos adhérents peuvent, sur
présentation de leur carte, assister aux conférences proposées par d’autres UTL de façon
ponctuelle, dans la mesure des places disponibles)
1 Les conférences sont précédées d’annonces diverses concernant les activités en cours à l’UTL et
accessoirement (après accord de la Présidence) d’autres informations d’associations locales.
2 Il est possible que des élèves et leurs professeurs, des établissements scolaires participent à
certaines conférences. A ce titre des places leur seront réservées.
Article 9 : ASSURANCES
9-A : Cas général
L’Université du Temps Libre de Bretagne, organe tuteur et fédérateur du mouvement, souscrit des contrats
d’assurance au profit de l’ensemble des membres des sections UTL locales. Les cotisations adhérent et
participant intègrent la cotisation individuelle d’assurance souscrite auprès de l’assureur choisi et reversée
à l’UTL de Bretagne
Les risques couverts sont :
La responsabilité civile personnelle à raison des dommages causés à des tiers au cours ou du fait
des activités au sein de l’association
Les dommages subis du fait de la responsabilité de l’association
L’assurance annulation, interruption de séjour, assistance rapatriement en France et à l’étranger
Les accidents corporels survenant au cours des activités de l’association, après prise en charge
par les organismes de prévoyance personnels et dans des limites prévues au contrat
9-B : Départ groupé à partir d’un lieu de rendez vous
Lorsqu’une activité nécessite que des membres se déplacent en commun en utilisant des véhicules
personnels, la responsabilité du transport relève des seuls transporteurs et de leur assurance automobile
personnelle.
Selon les directives reçues de la part de l’UTL de Bretagne et de l’assureur de l’UTL de Bretagne, il est
stipulé ce qui suit :
Le conducteur du véhicule doit vérifier auprès de son assurance qu’il est bien assuré pour le
transport des passagers.
C’est l’assurance du propriétaire du véhicule transporteur qui intervient en cas d’accident,
lorsqu’ une activité commune organisée par l’UTL implique le covoiturage pratiqué entre adhérents.
Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation,
élus par l’assemblée générale. Les candidatures et les démissions au conseil d’administration sont à
formuler par courrier au Président et à échéance de 10 jours précédant la date de l’assemblée générale.
A l’issue de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d’administration élit le bureau, conformément
à l’article 5 des statuts.
Article 11 : LE MANDAT D’AMINISTRATEUR
Chaque administrateur est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable.
L’exercice de ce mandat implique :
La participation aux instances collectives de gestion de l’association et programmation des
activités
La contribution à l’organisation, mise en place et, le cas échéant, pilotage d’activités.
La fonction d’administrateur est bénévole et gratuite. Toutefois les frais exposés dans l’exercice du mandat
et des missions confiées donnent lieu à remboursement sur justificatifs.
Article 12 : EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable de l’association court du 1/09 au 31/08. Les comptes sont soumis à la commission de
contrôle dix jours avant l’assemblée générale.
Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale a lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable
Elle est portée à la connaissance des adhérents 1 mois avant l’assemblée par le site internet, par voie de
presse, et lors des conférences.
Participent à l’assemblée générale les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Article 14 : REMUNERATION DES ANIMATEURS DE COURS OU ATELIERS
La création d’un atelier dont l’animateur est rémunéré constitue d’abord un engagement de notre part vis-à-
vis de cet animateur. Ce cours ou atelier est une création d’emploi et en tant que telle implique le payement
de charges sociales. Un acompte est par conséquent demandé au moment de l’inscription à l’activité. En
cas de désistement de l’adhérent, il reste acquis et sert à régler les charges sociales et autres frais, par
exemple la location d’une salle.
Article 15 : INFORMATIONS
Les adhérents disposent de plusieurs moyens pour s’informer des activités de l’UTL.
En lisant la presse où les annonces des conférences font l’objet d’une parution.
En consultant le SITE WEB ( http://bit.ly/leffutl ) : c’est un moyen privilégié de présenter
l’actualité. Le thème de chaque conférence y est annoncé, ainsi que tout ce qui fait vivre l’association
(information importante, annonce des voyages, sorties, cours et ateliers…)
Adresse contact pour la correspondance numérique :leffutl@gmail.com
Adresse postale :6 rue de la mairie ,BP 11,22170 Châtelaudren- Plouagat
Créé le 15 avril 2024 (CA) et voté (AGE) le 4 juin 2024
Le Président
Michel Querrien